Conditions Générales d'Utilisation

Version du 2 avril 2026 — Applicables dès la création d'un compte NeoBot

1. Présentation du Service

NeoBot (neobot-ai.com) est un service SaaS (Software as a Service) permettant à des entreprises et professionnels de déployer des agents conversationnels basés sur l'intelligence artificielle sur leur compte WhatsApp. Le service est édité par NeoBot, prestataire de services numériques domicilié à Yaoundé, Cameroun.

NeoBot est destiné à un usage strictement professionnel et commercial. L'utilisation du service par des particuliers à des fins personnelles non commerciales est exclue du périmètre de garantie contractuelle.

2. Définitions

• Service : L'ensemble des fonctionnalités accessibles via neobot-ai.com.
• Client / Utilisateur : Toute personne morale ou physique titulaire d'un compte actif.
• Agent IA : Le bot conversationnel configuré et déployé via la plateforme NeoBot.
• Conversation : Tout échange entre un contact WhatsApp et l'Agent IA.
• Période d'essai : La durée d'accès gratuit accordée à l'ouverture du compte.
• Plan : Le niveau d'abonnement souscrit par le Client (Essential, Business, Enterprise).

3. Inscription et Compte Utilisateur

3.1 Conditions d'accès

L'accès au Service est réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus) dotées de la pleine capacité juridique pour contracter. En vous inscrivant au nom d'une entreprise, vous garantissez avoir le pouvoir et l'autorité pour engager cette dernière.

3.2 Obligations à l'inscription

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Utiliser une adresse email valide et accessible.
• Choisir un mot de passe sécurisé et en assurer la confidentialité.
• Notifier NeoBot de toute utilisation non autorisée du compte.

NeoBot se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte dont les informations s'avèrent inexactes ou en cas de violation des présentes CGU.

4. Plans et Tarification

Les prix sont exprimés en Francs CFA BEAC (XAF) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), conformément à la réglementation fiscale camerounaise.

NeoBot se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email. Les abonnements en cours ne sont pas impactés avant leur prochain renouvellement.

5. Périodes d'Essai Gratuit

À l'inscription, chaque nouveau Client bénéficie d'une période d'essai gratuite selon le plan choisi : 14 jours pour le plan Essential, 7 jours pour les plans Business et Enterprise.

• Aucune carte bancaire n'est requise pour démarrer l'essai.
• L'essai est limité à un compte par entreprise (vérification par adresse email et numéro WhatsApp).
• À l'issue de la période d'essai, le compte est automatiquement suspendu jusqu'au paiement du premier mois.
• Les données créées pendant l'essai (configurations, contacts) sont conservées pendant 30 jours après la fin de l'essai.

6. Paiement et Facturation

6.1 Modes de paiement acceptés

Les paiements sont acceptés via Orange Money, MTN Mobile Money, Wave (Mobile Money) et Stripe (cartes bancaires internationales). NeoBot ne stocke aucune information bancaire ou de paiement sur ses serveurs.

6.2 Cycle de facturation

L'abonnement est facturé mensuellement, à date anniversaire de souscription. Le renouvellement est automatique sauf résiliation expresse du Client avant la date d'échéance.

6.3 Politique de remboursement

6.4 Défaut de paiement

En cas d'échec de paiement, le Client est notifié par email. Un délai de grâce de 7 jours est accordé. Passé ce délai, le compte est suspendu. Les données sont conservées 30 jours supplémentaires avant suppression définitive.

7. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord (section Facturation) ou par email à contact@neobot-ai.com.

• La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
• Aucun remboursement partiel n'est accordé pour les jours non consommés.
• Les données sont exportables sur demande pendant les 30 jours suivant la résiliation.
• Après 30 jours, toutes les données sont définitivement supprimées.

NeoBot peut résilier immédiatement un compte en cas de violation grave des CGU (spam, usage illégal, fraude, atteinte aux droits de tiers), sans préavis ni remboursement.

8. Utilisation Acceptable du Service

Le Client s'engage à ne pas utiliser NeoBot pour :

• Envoyer des messages non sollicités (spam) ou violer les conditions d'utilisation de WhatsApp / Meta.
• Diffuser du contenu illégal, haineux, discriminatoire, obscène ou menaçant.
• Se faire passer pour une autre personne ou entité (usurpation d'identité).
• Tenter d'accéder aux données d'autres clients ou compromettre la sécurité de la plateforme.
• Revendre, sous-licencier ou accorder l'accès au service à des tiers non autorisés.
• Violer les droits de propriété intellectuelle de NeoBot ou de tiers.

NeoBot se conforme aux politiques de messagerie de Meta/WhatsApp. L'envoi massif de messages non sollicités via la plateforme est strictement interdit et peut entraîner la résiliation immédiate du compte ainsi que son signalement aux autorités compétentes.

9. Responsabilité liée à l'Intelligence Artificielle

Le Client est seul responsable :

• Du contenu et des instructions fournis à l'Agent IA (base de connaissances, prompt système).
• De la vérification des réponses critiques (prix, disponibilités, informations médicales ou juridiques).
• Des conséquences commerciales ou légales découlant des interactions entre son Agent IA et ses clients finaux.
• Du respect des obligations légales dans son secteur d'activité (licences, certifications, réglementations sectorielles).

NeoBot ne pourra être tenu responsable des pertes de revenus, pertes de données, dommages indirects ou consécutifs liés à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le service ou ses réponses IA.

10. Disponibilité du Service

NeoBot s'efforce d'assurer une disponibilité de 99,5 % (hors maintenances planifiées). Les maintenances planifiées sont communiquées 48h à l'avance par email. En cas d'indisponibilité non planifiée, NeoBot s'engage à communiquer sur l'état du service via la page de statut.

NeoBot ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des facteurs hors de son contrôle : pannes de fournisseurs tiers (Render, Neon, Cloudflare, WhatsApp/Meta), catastrophes naturelles, actes de cybermalveillance.

Règle d'inactivité WhatsApp (politique Meta)

En pratique, tout Client qui utilise WhatsApp normalement — même une fois par semaine — ne sera jamais affecté par cette limite. En cas de déconnexion pour inactivité, le Client devra simplement rescanner un QR code depuis son tableau de bord NeoBot pour rétablir la connexion en moins d'une minute.

11. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs de NeoBot (logiciel, interface, marques, logos, algorithmes) est protégé par le droit camerounais et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et révocable, limitée à l'usage du service conformément aux présentes CGU.

Le Client conserve l'intégralité des droits sur ses propres données, configurations et contenus déposés sur la plateforme.

12. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit camerounais, notamment la loi n° 2010/021 régissant le commerce électronique au Cameroun et la loi n° 2010/012 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité.

En cas de litige, les parties privilégient une résolution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Yaoundé, Cameroun.

Les clients résidant hors du Cameroun bénéficient des protections offertes par leur droit national applicable, notamment le RGPD pour les résidents de l'Union Européenne.

13. Modifications des CGU

NeoBot se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont notifiées par email au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord, le Client peut résilier son abonnement sans frais pendant le délai de notification.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@neobot-ai.com